Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site mekehari.com est édité par l'Entreprise Individuelle (EI) Mékéhari.

• Statut juridique : Entrepreneur Individuel / Micro-entreprise
• Siège social : 2 rue du Moulin de Loiré 17540 Vérines
• Numéro SIRET : 10797200200011
• Activité : Fabrication d'articles en matières plastiques (Activité artisanale)
• Inscription au RNE : Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE)
• Adresse e-mail : contact@mekehari.com
• Téléphone : 09 81 67 26 76
• TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est Charly Berlot, en sa qualité de dirigeant de l'entreprise.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par la société Vercel Inc.

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : https://vercel.com
• Téléphone : +1 (951) 383-6898

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'entreprise Mékéhari est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mékéhari.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitation de responsabilité

Mékéhari ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site mekehari.com.

Mékéhari décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur mekehari.com.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Pour connaître la politique de collecte et de traitement des données personnelles effectuées via le site (notamment via le formulaire de contact), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige avec un utilisateur ayant la qualité de commerçant, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'entreprise.